- acquit (de payement)
- mрасписка в получении платежа
en acquit de... — вместо кого-л.,
- acquit de l'impôtpour acquit — получено полностью
Dictionnaire de droit français-russe.
acquit (de payement)
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acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… … Encyclopédie Universelle
payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… … Encyclopédie Universelle
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
paiment — paiement, paiment (rare) [pɛmɑ̃] ou payement [pɛjmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1175, v. 1360; de payer. ❖ 1 Action de payer, exécution d une obligation. REM. 1. Dans le la … Encyclopédie Universelle
chèque — [ ʃɛk ] n. m. • 1861; check 1788; angl. check, de to check « contrôler » ♦ Écrit par lequel une personne (⇒ tireur) donne l ordre à un établissement bancaire (⇒ tiré) de remettre ou de payer à vue, soit à son profit, soit au profit d un tiers,… … Encyclopédie Universelle
PATENT — ENTE. adj. Évident, manifeste. Une vérité patente. Cela est patent. En termes de Chancellerie et de Finance, Acquit patent, se disait d Un brevet du roi, scellé du grand sceau, portant gratification de quelque somme d argent, et servant d… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
comptant — (con tan) adj. m. 1° Il ne se dit guère que dans ces locutions : argent comptant, deniers comptants, payés sur l heure et en espèces. • Recevant dix mille francs argent comptant, PASC. Prov. 12. • Pour les revendre argent comptant, COURNOT… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
New York Central Railroad — Carte du réseau en 1918. La New York Central Railroad (NYC), connu généralement comme la New York Central dans ses publicités, a été une entreprise américaine de chemin de fer opérant dans le nord est des États Unis et au sud est du Canada. Ses… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
transit — [ trɑ̃zit ] n. m. • 1663; it. transito, lat. transitus « passage » 1 ♦ Comm. Dérogation au paiement des droits (de douane, d octroi), accordée à une marchandise qui ne fait que traverser un territoire; passage en franchise. Marchandises en… … Encyclopédie Universelle
acquitter — (a ki té) v. a. 1° Rendre quitte, libérer une personne ou une propriété. Il a acquitté son ami, sa famille. Il devait sur sa charge, mais il l a entièrement acquittée. Acquitter un débiteur, payer ses dettes. • Le juste paye ce qu il ne doit… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
